Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site hadsudalsace.fr sur les modalités de collecte, d'utilisation et de protection de leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Hospitalisation À Domicile du Sud Alsace (HADSA)
5 rue de Berlin
68350 Brunstatt-Didenheim
Téléphone : 03 89 45 45 45

3. Données collectées

Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, les informations suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom ;
• Adresse e-mail ;
• Numéro de téléphone ;
• Objet de la demande ;
• Contenu du message.

Ces données sont utilisées exclusivement afin de répondre à votre demande.

4. Absence de stockage des données sur le site

Les informations transmises via le formulaire de contact sont envoyées par courrier électronique aux services concernés de HADSA.

Les données saisies ne sont pas enregistrées dans une base de données du site internet.

5. Formulaires externes

Le site met à disposition plusieurs formulaires externes accessibles via des liens sécurisés.

Demande d'admission

Les demandes d'admission sont réalisées au moyen d'un formulaire externe dédié. Les données transmises dans ce cadre sont traitées selon les conditions de confidentialité et de sécurité propres au service utilisé.

Candidature spontanée

Les candidatures spontanées sont déposées via un formulaire externe. Les informations recueillies sont utilisées exclusivement dans le cadre du processus de recrutement de HADSA.

Devenir intervenant

Les professionnels souhaitant intervenir auprès de HADSA peuvent transmettre leur demande via un formulaire externe. Les données communiquées sont utilisées uniquement pour l'étude et le suivi des candidatures ou demandes de collaboration.

6. Données de santé

Le site institutionnel hadsudalsace.fr n'a pas vocation à collecter ou héberger des données médicales ou des données de santé via son formulaire de contact.

Les utilisateurs sont invités à ne pas transmettre d'informations médicales, d'ordonnances, de comptes rendus médicaux ou tout autre document relatif à leur état de santé par ce biais.

Les démarches nécessitant l'échange de données médicales ou de santé sont réalisées au travers de services dédiés bénéficiant des niveaux de sécurité adaptés à la sensibilité de ces informations et conformes à la réglementation applicable.

7. Base légale du traitement

Les traitements réalisés via le formulaire de contact reposent sur :

• L'intérêt légitime de HADSA à répondre aux demandes qui lui sont adressées ;
• Le consentement de l'utilisateur lorsqu'il transmet volontairement ses informations.

8. Destinataires des données

Les données transmises via le formulaire de contact sont accessibles uniquement aux collaborateurs habilités de HADSA dans le cadre de leurs missions.

Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni communiquées à des tiers à des fins commerciales.

9. Sécurité des données

HADSA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles traitées.

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.

Lorsque des outils de mesure d'audience ou des services tiers nécessitant le consentement de l'utilisateur sont utilisés, celui-ci est recueilli au moyen d'un bandeau de gestion des cookies conforme à la réglementation en vigueur.

L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences relatives aux cookies.

11. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès ;
• Droit de rectification ;
• Droit d'effacement ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d'opposition ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à : contact@hadsudalsace.fr.

Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Site web : www.cnil.fr

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter :

Hospitalisation À Domicile du Sud Alsace (HADSA)
5 rue de Berlin
68350 Brunstatt-Didenheim
E-mail : contact@hadsudalsace.fr
Téléphone : 03 89 45 45 45